Êtes-vous satisfait(e) de la censure partielle du projet de loi par le Conseil Constitutionnel ?

Par i_myself_me, il y a 972 jours

censure conseil constitutionnel hadopi

Mercredi 10 juin, la mesure phare de la petite loi, la suspension de l'accès à internet pour les internautes soupçonnés de téléchargements illégaux et de récidive par une autorité administrative, la Hadopi, a été censurée par le conseil constitutionnel. En effet, les Sages ont estimé qu'une sanction aussi grave ne pouvait être prise que par une autorité judiciaire.

Cette décision vous satisfait-elle ?

Avatar de Trx314
Par Trx314 - 14/06/2009 à 06:37
La loi vient d'être promulguée dans sa partie non censurée !

Comme dit Zimmermann de la Quadrature du Net : "Il ne reste qu'une immense machine à spams pour les industries du divertissement et payée par le contribuable."

Avatar de i_myself_me
Par i_myself_me - 15/06/2009 à 02:29
Oui, mais la ministre n'a semble-t-il pas dit son dernier mot.
Elle disait "Je ne crains ni l'amendement Bono (même si je le regrette car il bloque le paquet telecoms) ni le conseil constitutionnel"

Finalement, ce sont les deux qui ont eu raison de sa loi !

Christine Albanel a pris acte de la décision du Conseil Constitutionnel, tout en essayant tant bien que mal de la minimiser, mais elle ne compte pas s'arrêter là. "Si un juge doit couper internet, alors soit", c'est là son idée. Je vais créer un autre sondage à ce sujet.