A l'heure actuelle (15 juin 2009), la loi Hadopi, récemment promulguée telle que censurée par les Sages de la rue de Montpensier, va créer la Hadopi, Haute Autorité pour la Diffusion des ?uvres et la Protection des droits sur Internet.

Cette haute autorité ne peut désormais qu'envoyer des messages d'avertissements, par mail et lettres recommandées mais ne peut plus prononcer la sanction ultime de la riposte graduée : la suspension de l'accès à internet.

Christine Albanel, qui veut déconnecter les méchants pirates coûte que coûte, a pris acte de la décision du Conseil Constitutionnel de faire de l'accès à internet un droit fondamental qui ne peut être restreint que sur l'ordre du juge, et veut maintenant remettre à ce dernier le pouvoir de prononcer la sanction finale. Elle promet un texte de loi pour compléter la loi Hadopi pour la fin juin, qui sera voté selon ses dires lors d'une session parlementaire extraordinaire en juillet.