On parle de Bioéthique ? Soyons concrets : si vous deviez faire une insémination artificielle, voudriez-vous choisir le donneur ?
Vous êtes sur le site de Cryos.
Vous avez accès à des centaines de donneurs.
Vous choisissez Don à partir de quelques informations de synthèse et obtenez des détails techniques (le prix - 375 Euros hors transport-, qualité du sperme, concentration, etc), la photo du donneur lorsqu'il était enfant (ci-dessus celle de Don), les impressions 'vécues' du personnel de Cryos,et un dossier plus complet qui peut être téléchargé (dont ci dessous une retranscription des principaux chapitres).
Staff Impression
Don is a sincere, caring guy. He works as a teacher in the inner city. Don always greets you with a smile and his good mood tends to rub off on you. He wears his dark hair lon
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Les articles L. 2141-1 et L. 2141-2 définissent les conditions dans lesquelles un couple (une femme seule ne le peut actuellement) peuvent recourir à l'insémination artificielle :
« Art. L. 2141-1. - L'assistance médicale à la procréation s'entend des pratiques cliniques et biologiques permettant la conception in vitro, le transfert d'embryons et l'insémination artificielle, ainsi que toute technique d'effet équivalent permettant la procréation en dehors du processus naturel, dont la liste est fixée par arrêté du ministre chargé de la santé, après avis de l'Agence de la biomédecine.
« La stimulation ovarienne, y compris lorsqu'elle est mise en oeuvre indépendamment d'une technique d'assistance médicale à la procréation, est soumise à des recommandations de bonnes pratiques.
« Art. L. 2141-2. - L'assistance médicale à la procréation est destinée à répondre à la demande parentale d'un couple.
« Elle a pour objet de remédier à l'infertilité dont le caractère pathologique a été médicalement diagnostiqué ou d'éviter la transmission à l'enfant ou à un membre du couple d'une maladie d'une particulière gravité.
« L'homme et la femme formant le couple doivent être vivants, en âge de procréer, mariés ou en mesure d'apporter la preuve d'une vie commune d'au moins deux ans et consentant préalablement au transfert des embryons ou à l'insémination. Font obstacle à l'insémination ou au transfert des embryons le décès d'un des membres du couple, le dépôt d'une requête en divorce ou en séparation de corps ou la cessation de la communauté de vie, ainsi que la révocation par écrit du consentement par l'homme ou la femme auprès du médecin chargé de mettre en oeuvre l'assistance médicale à la procréation. »
L'insémination artificielle et, en France, gérée par les Cecos : Centres d’études et de conservation des oeufs et du sperme humains.
Ces centres, créés à partir de 1973 par le professeur G. David sont actuellement 22 en France. Implantés dans des centres hospitaliers, ils gèrent également, pour la plupart d’entre eux, le don d’ovocytes.
Un CECOS à 4 missions : leur première mission est de prendre en charge médicalement et psychologiquement les couples touchés par l’infertilité. Pour ce faire, des donneurs sont recrutés pour transmettre le sperme à des couples en attente d’insémination artificielle par donneur (IAD) et donner ainsi à des couples la chance d’enfanter.
Le don de gamètes, spermatozoïdes et ovocytes, est régi par les lois dites de bioéthique du 29 juillet 1994, révisées par la Loi du 6 août 2004. Pour donner, l’homme doit avoir moins de 45 ans, être père et être en bonne santé. Il faut aussi l’accord écrit de sa conjointe ou compagne. Le don est bénévole, gratuit et anonyme. Il n'a lieu qu’une fois dans la vie (environ six prélèvements), pour limiter le nombre de grossesses issues d’un même donneur (leur nombre est passé de 5 à 10 depuis la loi du 6 août). Le sperme est congelé dans l'azote liquide. Des tests sont réalisés pour déterminer qu’il est indemne d'une atteinte virale et potentiellement fécondant. Il est ensuite décongelé et réchauffé au moment de l’insémination artificielle, pratiquée dans les organismes et établissements de santé privés et publics agréés par le Ministère de la santé.
Du côté du demandeur, chaque membre du couple doit faire une demande écrite et la stérilité de l’homme doit être prouvée. Les délais d’attente sont longs (6 à 18 mois, suivant les centres) car il faut mener une recherche sur les pathologies susceptibles d’être transmises par le sperme du donneur et trouver un donneur dont les caractéristiques génétiques (couleur de la peau, des cheveux, des yeux, groupe sanguin…) correspondent à celles du receveur.
Remarques : De 1980 à aujourd’hui, le nombre de donneur de sperme a chuté de 700 à 400 par an en France, malgré une sollicitation croissante. Un peu plus de 40 donneurs se rendent au CECOS de Lyon chaque année, ce qui est loin d’être suffisant pour couvrir les besoins (2000 demandes en France, 200 en Rhône-Alpes). Cela s’explique tant par la réticence du public (les représentations courantes vont à l’encontre de cette forme de don), que par une communication qui n’est pas véritablement assumée par les pouvoirs publics.
(extrait 'Actualités scientifiques et Médiacles' du CECOS de Lyon - http://www.millenaire3.com/Affichage-de-la-ressource.69+M519d2770c37.98.html )
A la différence de la France, dans d'autres pays (cibles des actions commerciales de la société Cryos, par exemple), les conditions d'insémination artificielle sont très peu règlementées, et en particulier :
- les dons de sperme peuvent être rémunérés
- les gamètes peuvent être vendues dans un cadre strictement commercial
- ils ne sont pas nécessairement anonymes
- l'accès à l'insémination artificielle n'est pas limitée aux couples (une femme seule peut y accéder, par exemple).
- ce 'deviez' présuppose tous les cas de figure où un couple voudrait et ne peut avoir un enfant de manière 'naturelle' et fait appel à cette solution
- quant à la compatibilité des signes extérieurs (couleur de la peau, des yeux, des cheveux), ce sont les termes précis de la mission confiée aux CECOS. Lorsqu'un couple bénéficie de gamètes issues des stocks de dons aux CECOS, ceux-ci doivent rechercher des gamètes issues d'un donneur ayant ces caractéristiques les plus proches de celles des futurs parents. La question ne peut donc, dans le cadre du fonctionnement réglementaire en France, être posée différemment.
Sur ces trois caractéristiques biologiques, l'on peut trouver des similarités avec la démarche d'un Cryos, par exemple, si ce n'est aus, dans le cas français, ce n'est pas le couple lui-même qui fait cette sélection, mais l'organisme CECOS et le couple ne bénéficie d'aucune information sur le donneur, alors que comme on le voir dans le catalogue commercial de Cryos, c'est le client qui fait son marché, et non plus seulement sur ces trois critères, mais sur une centaine, dont de nombreux sociologiques et non biologiques.
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Est-ce que ce n'est pas curieux de parler de compatibilite de couleur de peau ou des yeux ?