Que doit faire le fisc français de la liste d'évadés fiscaux d'HSBC?

Par facetus, il y a 600 jours

Fiscalité france suisse

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Par facetus - 21/12/2009 à 02:52
C'est un peu l'histoire du voleur volé...

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Par facetus - 21/12/2009 à 02:55
Par rendre la liste disponible aux fisc étrangers, ce serait bien entendu les informations des citoyens du pays concerné.

Par ailleurs, le bluff d'HSBC concernant la valeur des données me fait bien rire.

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Par facetus - 21/12/2009 à 09:03
- Les citoyens français résidents en France ayant un compte off-shore, volent le fisc français (et en quelque sorte solidairement les autres citoyens français).
- Les banques off-shore et les gouvernements qui les soutiennent, encouragent activement le vol qu'est l'évasion fiscale. A l'honneur de ces gouvernements, leur action peut en revanche entraîner une pression fiscale à la baisse dans le pays d'origine.
- Le fisc français vole tous les français en appliquant des taux d'imposition excessifs et donc les premiers essaient d'échapper à ce vol.
- Le fisc français fait le recel du vol d'information des premiers.

Dans cette affaire, le rapport de force est à l'avantage du fisc français, mais il est difficile de dire lequel peut le mieux justifier son action...

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Par Trx314 - 21/12/2009 à 09:21
Vraiment dingue cette histoire.

C'est quand même incroyable que le procureur français (Eric de Montgolfier), soit passé d'une entraide avec les autorités helvétiques pour appréhender un "voleur" selon la loi suisse, à la récupération de la dite pièce "volée" et à sa transmission au fisc français.
Je suis étonné qu'il n'y ait pas des lois qui cloisonnent les affaires entre elles, et empêchent un procureur de récupérer les pièces d'une affaire pour en ouvrir une autre. Cela fait vraiment "on se rend des petits services entre fonctionnaires de haut niveau" : j'imagine bien le procureur passant un coup de fil à son pote du fisc : "j'ai un gros truc là, des gros poissons pour toi et une belle promotion médiatique pour moi..."

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Par Utopia - 21/12/2009 à 12:55
d'autant qu'il semble que les enquêteurs français ne soient arrivés à décoder les fichiers que grâce à ne liste de mots-clés fournis par les suisses !
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Par facetus - 21/12/2009 à 13:41
Ces mots-clés, se ne serait pas plutôt du bluff de la part des suisses?

Il me semble qu'un informaticien bien placé dans une banque peut avoir accès à toutes les informations existantes hormis les archives qui peuvent dans certains cas demander des processus spécifiques pour les retrouver.
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Par Solal - 21/12/2009 à 17:26
On parle aujourd'hui justement de rendre la liste à la Suisse sans l'utliser, y aurait-il par hasard des noms gênants dans les listes ? Ce serait inquiétant. Nous ne sommes peut-être pas si loin du cas Clearstream dans le fonds...

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Par facetus - 22/12/2009 à 00:17
Rendre la liste sans l'utiliser ne serait-ce pas une blague?
A mon avis, le contenu est déjà dupliqué sur le réseau informatique des services fiscaux. Rien ne les empêche de rendre le DVD original, attendre un peu que cela se calme côté suisse pour finalement procéder aux contrôles fiscaux...
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Par pierre - 22/12/2009 à 18:50
Tout les citoyens attendent de connaitre les noms qui sont sur la liste mais le pouvoir doit avoir tellement d'amis dedans qu' il n'y a aucune chance de savoir un jour quels sont les fraudeurs.
Par contre ne pas dévoiler les noms devrait faire augmenter les adhérents à l'UMP et surtout ses donnateurs !

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Par facetus - 23/12/2009 à 05:14
Depuis quand la liste des redressés fiscaux est-elle rendue publique? L'essentiel est que la justice et le fisc en fassent usage. Je ne comprends vraiment pas quelle pourrait en être l'utilité pour le citoyen lambda.

Par ailleurs, il n'y a pas d'immunité fiscale pour les adhérents et donateurs de l'UMP, arrêtez de fantasmer...
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Par facetus - 28/01/2010 à 16:14
Comme je le pensais, la 2e option va se matérialiser:

"La France a indiqué aux autorités suisses que, conformément aux règles en vigueur en France, des contrôles fiscaux seront conduits à l'encontre des contribuables français figurant sur la liste HSBC", indique M. Woerth dans un communiqué.
Par ailleurs, Paris "transmettra aux pays qui sollicitent officiellement les autorités françaises, dans la cadre d'accords bilatéraux, les informations de la liste HSBC les concernant".

http://www.boursorama.com/infos/actualites/detail_actu_marches.phtml?num=4f2f4dceffadbe0d3ddf68ff22bfaaba