Question très difficile...

Si l'on était indulgent, on pourrait comparer cela à la récompense parfois accordée aux informations permettant l'arrêt d'un criminel. Sauf que dans le cas présent, il ne s'agit pas de crimes, cette initiative n'est pas celle de l'Etat et ce n'est pas dans le Droit français d'accepter et encore moins rémunérer ce qui est finalement une délation.
En revanche, pour l'Etat français, de tels informations sont inespérées et les rentrées fiscales qui en découlent peuvent être très importantes. Le "retour sur investissement" est énorme.

Je pense que ce genre de pratique est inacceptable. On serait en guerre, je pourrais comprendre, mais là, vraiment, encourager à enfreindre la loi d'un pays étranger (aussi discutable soit-elle), je trouve cela abuser.

D'autre part, cela risque de créer une motivation pour les réseaux mafieux de se lancer dans ce genre de business : recrutement de hackers, appât ou menaces d'employés suisses, afin de récupérer des données sensibles et de les revendre aux Etats.

Les Etats ne peuvent pas avoir une vision purement "financière" de l'opération (cela rapporte plus que cela ne coûte), ou alors ils finiront par faire du trafic de drogue pour renflouer les caisses... tu me diras ils font bien déjà du trafic d'armes, donc finalement cela n'est peut-être pas si grave...

Quant au type qui voudrait vendre 1500 noms de clients de banque suisse au fisc allemand pour 2.5 millions EUR, c'est du délire. Si le fisc devait rémunérer cette source, il serait fou de payer un tel prix même si le retour sur investissement est positif.
N'importe quel gars travaillant dans le service IT d'une banque privée peut récolter de telles informations et par une telle opération pourrait ainsi quasiment devenir rentier...

C'est vraiment d'un embrouillé, cette affaire HSBC / Falciani, résumons ce qui est paru dans la presse depuis deux mois (tout ceci, je suis certain de l'avoir lu; maintenant qu'est-ce qui est vrai, qu'est-ce qui est de l'imaginaire des journalistes, de la désinformation de telle ou telle partie … ? ) :

- il bosse chez HSBC Genève où il vit avec son épouse et ses 2 enfants (2 de mémo)

- il s'amourache d'une collègue de boulot qui devient sa maîtresse

- avec elle, ils décident de monter un "coup" et extraient les données de comptes

- ils créent ensemble un paravent juridique: fausse société à Singapour (de mémo), fausses identités, tous les documents qui vont avec

- ils prennent contact, sous ces fausses identités, avec les services secrets de plusieurs pays européens, en proposant les données contre rémunération

- ils montent une opération "Beyrouth": Palace, rdv avec les dirigeants des principales banques, tentatives de négociations, qui sont tous intéressés, mais rien de condrèt

- ils reviennent le bec dans l'eau à Genève, mais l'escapade semble avoir fait du bruit

- les autorités suisses lancent des mandats d'arrêt, mais Falciani réussit à fuir avec son épouse et ses enfants dans l'arrière pays niçois, où ses parents vivent (que devient la maîtresse ??)

- le procureur de Nice donne suite au mandat lancé par les Suisses pour vol et interpelle Falciani, qui part en prison

- les services français tentent de "craquer" les codes des ordinateurs saisis chez Falciani, mais ils n'y arrivent pas

- les Suisses communiquent aux services français les codes (???)

- le Procureur réalise alors qu'il a entre les mains des données prouvant des délits de fraude fiscale par des ressortissants français et ouvre une instruction complémentaire sur ce grief

- à partir du moment où cette instruction est ouverte, le gouvernement français estime être en droit d'exploiter ces informations et Bercy se fait communiquer l'ensemble du fichier (130000 noms, dont 3000 français)

- Falciani se présente comme un Robin des Bois de la transparence financière, récuse toute intention mercantile et va jusqu'à charger son ex maîtresse qui aurait monté de toute pièces cette opération de fausses identités, les tentatives de négociations, l'épisode Beyrouth et dit même qu'il se demande si elle ne jouait pas un double jeu, représentant en réalité d'autres intérêts (???)

- pendant quelques jours, Bercy crie qu'il va transmettre aux autres gouvernements les données correspondant à leurs ressortissants

- les Suisses pètent les plombs, volés, bernés, abusés, trop c'est trop, et menacent de ne pas ratifier la convention d'accord fiscal négociée entre les deux pays à la suite du grand mouvement béni béni post G20. Ils exigent la restitution immédiate de l'ensemble des données

- dans l'escalade entre les deux pays, un mouvement de fronde au Sénat: un amendement est voté inscrivant la Suisse sur la liste "noire" des paradis fiscaux, en rétorsion à la menace suisse de ne pas ratifier la convention

- on est au bord de la rupture diplomatique et Eric Woerth panique, annonce précipitamment qu'il rend les données (les environ 130000 comptes non français) à la Suisse et le gouvernement fait en vitesse revoter l'annulation de cet amendement

- de temps en temps, on a un point sur l'avancement des recettes pour Bercy, dans l'exploitation de la liste des 3000 évadés fiscaux: à ce jour, env 600 millions d'euros (de mémo), essentiellement à partir de démarches volontaires de régularisation

- puis, le fichier réapparait en Allemagne, avec 1500 fraudeurs, pour un potentiel fiscal de 100-200 millions d'euros et le nom de Falciani ressort, en tant que vendeur pour 2,5 millions d'euros, ce qu'il dément vigoureusement.


Fin mémo
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Bon, voilà où on en est. Et puisqu'il s'agit d'un véritable roman, pourquoi ne pas ajouter quelques lignes au synopsis: et si derrière tout ceci, il s'agissait en fait d'une opération d'un service secret ? Et si la Mata Hari de Genève avait en réalité été chargée de recruter le pigeon dans la place: l'informaticien qui non seulement a accès aux infos, mais en plus est à même de les récupérer, puisqu'il est justement en charge des systèmes de sécurisation ? Et si toute la mise en scène de la société au bout du monde, des fausses identités, de l'escapade libanaise n'était destinée qu'à donner du corps à la thèse mercantile, alors qu'au fond elle n'est qu'affaire d'Etat ? Et si la sollicitude vis à vis de la justice Suisse, par le lancement d'une procédure judiciaire, interpellation, perquisitions, saisies, n'était qu'un habillage destiné à "légaliser" en France l'origine de ces informations ? Et si enfin, ces 1500 comptes qui arrivent aujourd'hui en Allemagne avaient été tout simplement fournis par l'Etat Français ? Et si, et si, … Il y aurait à ce moment là trois grands pigeons: HSBC, la Confédération et … Falciani !

La saga continue. Et une confirmation que l'administration française aurait proposé des fichiers à l'Allemagne ...

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Fraude fiscale : les échanges de fichiers se multiplient
LE MONDE | 08.02.10

L'Allemagne semble être devenue un terrain propice au commerce de données bancaires volées. Après le land de Rhénanie-du-Nord - Westphalie, à qui, début février, un mystérieux informateur a proposé de vendre les données concernant 1 500 Allemands, propriétaires de comptes bancaires en Suisse, contre la somme de 2,5 millions d'euros, ceux du Bade-Wurtemberg et de Bavière ont reçu des propositions similaires.

Dans le Bade-Wurtemberg, le ministre des finances, Willi Stächele (CDU), a déjà donné son accord de principe à l'achat de listings concernant près de 2 000 personnes et qui proviendraient des banques UBS, Crédit suisse et de l'assureur italien Generali. La Bavière, à qui un informateur a offert des données sur plus de 1 000 contribuables, se montre, elle, plus réservée. "Un achat n'est envisageable que dans le respect de l'Etat de droit", a souligné le ministre-président, Horst Seehofer (CSU).

La semaine dernière, le ministre fédéral des finances, Wolfgang Schäuble (CDU), avait donné son feu vert à l'acquisition des données concernant 1 500 contribuables et pouvant rapporter jusqu'à 400 millions d'euros de recettes fiscales. Cette décision, qui divise sa propre famille politique, est soutenue par la majorité de la population. Selon un récent sondage publié par le magazine Stern, 57 % des Allemands sont favorables à l'achat d'informations bancaires, même acquises illégalement. Berlin agit de la même sorte qu'en février 2008, où il avait autorisé l'achat par les services secrets extérieurs (BND) de renseignements confidentiels dérobés par un ex-employé de la LGT, la banque de la famille princière du Liechtenstein.

Pour le ministre fédéral des finances, cette série d'affaires montrent que "le secret bancaire n'a plus d'avenir. Il est en bout de course. Il a vécu". Le reste de l'échiquier politique continue plutôt de s'interroger sur la moralité de l'achat de ces données par l'Etat. Les libéraux du FDP, qui gouvernent avec les unions chrétiennes CDU-CSU au niveau fédéral, se montrent réticents à ces pratiques. "Le commerce avec des données volées ne doit pas être renforcé par l'Etat", a averti la ministre fédérale de la justice, Sabine Leutheusser-Schnarrenberger (FDP). Le quotidien conservateur Frankfurter Allgemeine Zeitung craint un regain d'une culture de la dénonciation.

Panique

Le magazine Focus affirmait que la remise des listings des 1 500 contribuables devait s'effectuer au cours du week-end en France. De plus, toujours selon ce journal, la justice française aurait proposé de mettre à la disposition de l'Allemagne des données provenant de l'ex-employé de la banque HSBC, Hervé Falciani.

Entre-temps, la panique a commencé à s'emparer des fraudeurs. A en croire la presse, près de 50 personnes se seraient déjà dénoncées. A Berlin, un fraudeur aurait avoué l'existence de son compte en Suisse et accepté de verser la somme de 4,5 millions d'euros au fisc.

Malgré cette affaire, Berlin espère aboutir à une nouvelle convention fiscale avec Berne qui permette un véritable échange bancaire entre les deux pays. "La Suisse va assouplir son secret bancaire", a assuré M. Schäuble.

Cécile Calla

Oui, dans e cas de la fraude fiscale,la fin justifie les moyens car n'oublions pas que ce sont les très riches qui fraudent alors qu'ils ont les moyens de payer leurs impôts. Les riches ont toujours voulu le beurre et l'argent du beurre en France. Les salariés avec des petits salaires ou des salaires moyens ne peuvent frauder et de nombreux salaires moyens paient beaucoup trop d'impôts par rapport à leurs revenus. De plus en France, je suis convaincue que des hommes politiques sont des fraudeurs, ou parents ou amis de fraudeurs! On ne risque donc poas d'enffreindre la loi pour les évasions fiscales!

Oui, oui, comme on peut rouler à 120 km en ville pour attraper un voleur, coucher avec une mineure pour lui soutirer des informations permettant d'arrêter des criminels, ...
On peut aussi venir fracasser votre porte quand vous êtes en vacances, s'emparer de votre ordinateur et des mp3 et films que vous avez téléchargé illégalement.

Bref, du vol reste du vol, et le vol ne justifie pas le vol, et encore moins le recel.

*km/h