Evasion Fiscale, le "Pacte Républicain" a tout faux ?
Evasion Fiscale, le "Pacte Républicain" a tout faux ?
En 2009, suite à la dynamique post G20 concernant les paradis fiscaux, la France et l'Italie ont engagé des politiques radicalement différentes afin de stimuler le rapatriement d'avoirs détenus illégalement à l'étranger, avec des résultats tout aussi radicalement différents:
- la France a donné la possibilité aux fraudeurs d'une régularisation par déclaration, moyennant des pénalités réduites; résultat au 31 décembre: 6 milliards ont été rapatriés (sur cent milliards potentiels estimés), qui ont généré 700 millions de recettes fiscales (12%)
- l'Italie a décrété une amnistie, moyennant une taxe forfaitaire de
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Ce qui est actuellement flagrant, c’est que dans le budget des recettes fiscales (267 milliards), l’impôt sur le revenu ne représente que 21 % du produit (57 milliards), contre 50 % pour la taxe sur les produits pétroliers, 7 % pour la TVA et 17 % pour l’impôt sur les sociétés et 4 divers.
http://www.bercy.gouv.fr/performance/cout_politique/argent_public/index.htm
De plus, seuls la moitié des contribuables paient un impot sur le revenu, compte tenu des barèmes progressifs.
http://www.letelegramme.com/ig/generales/france-monde/france/impot-sur-le-revenu-des-pistes-et-des-questions-07-02-2009-239481.php
On ne va pas progressivement vers un système de quasi disparition de l’impôt direct ?
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A mon avis cette solution n'aurait un sens sur le long terme que si elle était accompagnée d'une refonte radicale du système fiscal. Une flat tax dont les plus démunis seraient exemptés et qui seraient suffisamment basse pour que les plus riches n'aient aucune motivation à la fraude.
Une simplification radicale du système, avec suppression de toutes les niches, qui permettrait de faire des économies énormes en frais de fonctionnement et d'administration du fisc. Ces économies pourraient alors servir à augmenter les moyens mis en oeuvre pour traquer les fraudeurs. Les peines pour ces fraudeurs devraient être beaucoup plus dissuasives (prison ferme, amendes très lourdes,...)