cette affaire est vraiment extraordinaire, car bien-sûr la sanction de la coupure est 'disproportionnée' et ce choix législatif français ne repose que sur un seul postulat et un seul objectif : le téléchargement est devenu tellement massif qu'il n'y a qu'une seule solution, terroriser un maximum de gens dans un minimum de temps, au moindre coût de production de la sanction (l'on estime qu'environ 10000 mails de menace par jour seront envoyés les premiers mois de la mise en application de loi!).

Donc, toute solution qui aurait dû passer par l'institution judiciaire était techniquement impossible, compte tenu du volume !

Maintenant, sur le 'fond', la comparaison avec le monde de la conduite automobile a été faite plusieurs fois par la ministre concernée : sur la base de la 'sécurité routière', et en proportion de la dangerosité du comportement de conduite, les sanctions sont désormais notre quotidien, allant jusqu'au retrait du permis de conduire, après X étapes de pertes de points, avec enfin l'impossibilité d'utiliser son véhicule, ce qui est comparable à la sanction de la coupure d'internet.

Mais, en toute logique, ne devrait-on pas considérer que le comportement répréhensible du téléchargement 'sauvage' relève de considérations 'ECONOMIQUES' et non de dangerosité ?

Si donc l'on transposait ceci dans l'univers de l'automobile, l'on devrait, après par exemple X stationnements non payés (PREJUDICE ECONOMIQUE envers la collectivité) perdre son droit de conduite !

La véritable sanction au téléchargement ne peut être que pécuniaire !

Ce critère "Economique" est intéressant, mais il ne prend pas en compte la dimension "Vol" (qui est aussi souvent utilisée pour définir le téléchargement illégal), qui elle interdit cette comparaison avec le stationnement payant - non payé.

De ne pas payer ce stationnement correspond à utiliser indûment un service proposé, et dans ce cas on peut difficilement parler de vol.

Et dans le cas de l'échange non autorisé de fichiers musicaux ou films, peut-on parler de vol ? Cet échange n'est pas autorisé car il ne s'effectue pas dans un cadre proposé par les ayant-droits et ne les rémunère pas en conséquence. Toutefois, si l'on peut dire que le prix à leur payer est en contre partie d'un droit d'écoute et de visualisation, alors l'on se rapproche effectivement beaucoup de cette notion de service payant et de cette dimension purement "économique" de l'infraction.

Infraction réelle, certainement, avec donc logiquement son corrolaire de régularisation pécuniaire et de pénalités, comme, par exemple, l'amende pour stationnement illégal.

Donc, si l'on suit ces raisonnements, l'on peut s'interroger sur la pertinence de sanctions qui :

1. portent sur la "confiscation" de l'outil qui a permis de détourner le service, sans apporter aux ayant-droits de régularisation économique

2. entraînent des conséquences collatérales importantes (communication avec des tiers par courrier, consultation d'informations, ...).


Le vote du Parlement Européen semble très cohérent.


Sans parler, bien-sûr, du fait que l'on introduit par la loi Hadopi, un précédent extrêmement dangereux pour les libertés publiques : une délégation marchande à des structures privées d'un pouvoir de surveillance et de police des activités des individus !

Exposé alambiqué bizarrement anonyme, comment est-ce possible, moi, quand je laisse un commentaire, il est signé de mon pseudo par défaut ! T'as un truc pour contourner ?

Les détracteurs de cette loi ont déjà rédigés les premiers "trucs et astuces":
http://linuxmanua.blogspot.com/2009/04/10-antidotes-anti-hadopi.html

@Platinium54
Je crois que le truc, ça s'appelle un bug ;)
Cela a été corrigé.

video très marrante...
http://bit.ly/UHEt6