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sanction

• Pensez-vous que confier la coupure d'internet à un juge servira à quelque chose dans l'application de la loi Hadopi ?
  Par: i_myself_me | 15/06/2009 | 0 réaction | Aperçu du sondage

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  A l'heure actuelle (15 juin 2009), la loi Hadopi, récemment promulguée telle que censurée par les Sages de la rue de Montpensier, va créer la Hadopi, Haute Autorité pour la Diffusion des ?uvres et la Protectio...

  • Oui, d'autant plus que le juge est plus impressionant qu'une autorité administrative telle que la Hadopi.
  • Non, cela sera totalement inutile.
  • Je ne sais pas.

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